Vous construisez en autoconstruction ? Vous restez maître d'ouvrage.
En autoconstruction, vous coordonnez les entreprises — vous restez maître d'ouvrage et donc responsable de souscrire la DO si l'obligation s'applique.
Ne pas confondre « je fais une partie moi-même » et « je ne suis pas concerné par la DO ».
Dès que des entreprises réalisent des travaux dans le périmètre légal, la souscription se prépare comme en construction classique.
Particuliers construisant en autoconstruction ou en contrat direct avec les artisans.
Maison individuelle en autoconstruction assistée.
Montage par lots sans promoteur.
Projets mixtes : une partie en propre, le reste en entreprises.
Spécificités autoconstruction.
Frontière floue entre travaux en propre et lots entreprises.
Entreprises nombreuses, attestations décennales dispersées.
Devis non consolidés ou montants sous-estimés.
Calendrier de chantier irrégulier non déclaré.
Listez clairement qui fait quoi.
Indiquez les lots confiés aux entreprises et ceux réalisés en propre — seuls les premiers entrent typiquement dans l'analyse DO.
Besoin d'avancer sur votre dossier ?
Structurez comme un mini-promoteur.
Un dossier lisible compense l'absence de coordinateur professionnel.
Un dossier complet = étude généralement plus rapide.
Vous portez le rôle de maître d'ouvrage — avec les obligations qui l'accompagnent.
L'article L242-1 s'applique au maître d'ouvrage, qu'il soit promoteur ou particulier en autoconstruction.
Un courtier vous aide à traduire votre montage artisan en dossier compréhensible pour l'assureur.
Source : Code des assurances — article L242-1
Souscrire en autoconstruction.
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.
Les travaux réalisés en propre par le maître d'ouvrage ne sont pas confiés à une entreprise. Dès que des entreprises interviennent dans le périmètre légal, l'obligation peut s'appliquer.
Chaque entreprise doit avoir sa couverture décennale pour ses lots. Vous souscrivez la DO en tant que maître d'ouvrage.
Signalez l'avancement réel. L'analyse se fera au cas par cas — situation plus complexe qu'avant démarrage.
Le tarif dépend du montant des travaux confiés aux entreprises et du dossier. Étude selon projet.
Oui, à condition de transmettre un descriptif clair des lots et entreprises. L'accompagnement dossier est adapté à ce montage.
En CCMI, le constructeur est souvent maître d'ouvrage selon le contrat. En autoconstruction directe, c'est vous. Le dossier diffère.
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