Promoteur immobilier : nous structurons l'étude par opération — lots, permis, intervenants, réception — sans la confondre avec une DO de particulier ni une décennale d'entreprise.
Le promoteur souscrit la dommages ouvrage en tant que maître d'ouvrage de l'opération. Ce n'est pas une décennale d'entreprise : les constructeurs restent tenus de leur propre attestation. Mélanger les deux contrats bloque l'étude et la commercialisation.
VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, ou vente après achèvement : le souscripteur est le promoteur (ou la SCI dédiée à l'opération), pas l'acheteur particulier.
Lots, phases, bâtiments, montants : le découpage du programme doit être lisible. Un agrégat de plusieurs opérations dans une seule demande rend le risque illisible pour l'assureur.
Logements neufs, opérations mixtes (logements / bureaux / commerces), programmes en plusieurs tranches : chaque opération se décrit, avec permis et calendrier.
Les pièces manquent plus souvent que le « tarif ».
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Liste d'étude — pas une garantie d'acceptation. Sans ces éléments, l'attestation n'a pas de délai réaliste.
La DO d'opération se souscrit avant ouverture de chantier dans la pratique bancaire et notariale. Les garanties suivent le programme déclaré : on ne « recouvre » pas silencieusement une tranche oubliée.
Un interlocuteur unique côté promoteur (directeur de programme, assistant à maîtrise d'ouvrage) accélère les échanges. Le courtier ne remplace pas le maître d'œuvre.
Étude DO d'une opération de promotion.
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.
Non. Volume, montage sociétaire et nombre de lots changent l'étude. Un particulier qui construit sa maison a une autre page.
Non. Décennale = entreprise de travaux. Dommages ouvrage = maître d'ouvrage. Deux contrats, deux attestations.
Selon le découpage réel de l'opération — à analyser dossier par dossier. Les phases successives ne se fondent pas automatiquement.
Le promoteur reste maître d'ouvrage de l'opération vendue. Les acquéreurs ne souscrivent pas la DO du programme à sa place.
Une SCI qui porte l'opération n'est pas toujours un promoteur au sens commercial. Voir aussi la page SCI si la structure est patrimoniale.
Chaque opération fait l'objet d'une étude distincte. On n'agrège pas les programmes pour « aller plus vite ».
Devis avec type « Promotion immobilière » ou rappel courtier.
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