Deux protections complémentaires : maître d'ouvrage et entreprises.
Deux mécanismes, deux souscripteurs, deux rôles — les mélanger crée des failles de couverture et des dossiers incomplets.
La garantie décennale protège contre la responsabilité des constructeurs. La DO préfinance les réparations pour le maître d'ouvrage.
Cette page compare les deux — elle ne remplace pas la fiche assurance DO générale.
Maîtres d'ouvrage qui entendent parler des « deux assurances » sans les distinguer.
Particuliers en première construction.
Promoteurs vérifiant la conformité dossier.
Acquéreurs ou vendeurs questionnant les garanties existantes.
Confusions qui bloquent.
Penser que la décennale entreprise dispense de DO.
Attestations décennales manquantes ou expirées.
Croire que la DO couvre les malfaçons non décennales.
Les deux volets dans un même dossier chantier.
Contrat DO côté maître d'ouvrage + attestations décennales côté entreprises.
Besoin d'avancer sur votre dossier ?
Présentez les deux assurances clairement séparées.
Un tableau « DO maître d'ouvrage / décennale entreprise X, Y, Z » clarifie le dossier.
Un dossier complet = étude généralement plus rapide.
Complémentaires, pas substituables.
L'article 1792 du Code civil encadre la responsabilité décennale des constructeurs. L'article L242-1 impose la DO au maître d'ouvrage pour préfinancer les dommages de nature décennale.
En sinistre, les mécanismes d'indemnisation suivent des procédures distinctes — voir nos pages sinistre et délais.
Source : Code civil — article 1792
Aligner DO et décennales entreprises.
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.
Non. Ce sont deux assurances distinctes avec des souscripteurs et des rôles différents.
Absence d'attestation décennale pour un lot = point de blocage majeur du dossier DO.
Les procédures dépendent de la nature du dommage et des contrats. Consultez nos pages sinistre pour le processus général.
Si les travaux entrent dans le périmètre légal confiés à une entreprise, l'obligation DO peut s'appliquer — et l'entreprise doit avoir sa décennale.
Le constructeur a sa décennale. Le maître d'ouvrage (souvent le constructeur en CCMI) souscrit la DO selon le contrat.
Articles 1792 du Code civil et L242-1 du Code des assurances — liens officiels dans nos contenus.
Décrivez votre projet en quelques minutes. Nous vérifions les éléments essentiels et vous indiquons les pièces manquante…
L'assurance dommage ouvrage protège le maître d'ouvrage contre les malfaçons constatées après réception des travaux. Nou…
Page pédagogique sur l'obligation légale de dommage ouvrage.…
Guide structuré pour comprendre la dommage ouvrage avant de demander une étude.…
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la dommage ouvrage en France.…
Rassemblez les attestations d'assurance décennale de chaque entreprise.…
Vous construisez en autoconstruction ? Vous restez maître d'ouvrage.…