Pourquoi cette page est importante
La maison individuelle concentre les projets de construction, extension et rénovation lourde des particuliers.
En tant que maître d'ouvrage, vous souscrivez la DO — pas l'artisan. Anticiper cette étape sécurise votre calendrier et votre financement.
Source : Service-Public — assurance dommages-ouvrage
Pour qui ?
Propriétaires ou futurs propriétaires de maison individuelle.
Construction neuve avec ou sans piscine.
Extension ou surélévation.
Rénovation lourde touchant structure ou gros œuvre.
Ce qui peut bloquer le dossier
Spécificités maison individuelle.
- CCMI vs contrat d'entreprises multiples mal documenté
- Autoconstruction partielle sans règle des deux entreprises HOHA
- Piscine ou garage oubliés dans le montant des travaux
- Crédit immobilier avec condition DO non anticipée
Documents à préparer
Dossier type maison individuelle.
- Permis de construire ou déclaration
- Plans de la maison et annexes (garage, piscine)
- Devis par entreprise avec attestations décennales
- Étude de sol si applicable
- Contrat CCMI le cas échéant
Besoin d'avancer sur votre dossier ?
Comment accélérer l'étude
Alignez constructeur, banque et courtier sur le même descriptif de projet.
Banque, notaire et financement
Votre banque, votre notaire ou votre montage de financement peut vous demander une attestation dommages-ouvrage avant de débloquer certaines étapes du projet.
Fréquent sur les prêts construction de maison individuelle.
Étapes pour demander une étude
Souscrire la DO pour votre maison.
- Confirmer l'ampleur des travaux et l'obligation
- Rassembler permis, devis et attestations
- Demander une étude via devis ou rappel
- Poursuivre jusqu'à attestation possible après validation assureur
Information importante
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.