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Dommage ouvrage maison individuelle : étude selon votre projet

Propriétaire de maison individuelle : nous adaptons l'étude à votre type de travaux.

Pourquoi cette page est importante

La maison individuelle concentre les projets de construction, extension et rénovation lourde des particuliers.

En tant que maître d'ouvrage, vous souscrivez la DO — pas l'artisan. Anticiper cette étape sécurise votre calendrier et votre financement.

Source : Service-Public — assurance dommages-ouvrage

Pour qui ?

Propriétaires ou futurs propriétaires de maison individuelle.

Construction neuve avec ou sans piscine.

Extension ou surélévation.

Rénovation lourde touchant structure ou gros œuvre.

Ce qui peut bloquer le dossier

Spécificités maison individuelle.

  • CCMI vs contrat d'entreprises multiples mal documenté
  • Autoconstruction partielle sans règle des deux entreprises HOHA
  • Piscine ou garage oubliés dans le montant des travaux
  • Crédit immobilier avec condition DO non anticipée

Documents à préparer

Dossier type maison individuelle.

  • Permis de construire ou déclaration
  • Plans de la maison et annexes (garage, piscine)
  • Devis par entreprise avec attestations décennales
  • Étude de sol si applicable
  • Contrat CCMI le cas échéant

Besoin d'avancer sur votre dossier ?

Comment accélérer l'étude

Alignez constructeur, banque et courtier sur le même descriptif de projet.

Banque, notaire et financement

Votre banque, votre notaire ou votre montage de financement peut vous demander une attestation dommages-ouvrage avant de débloquer certaines étapes du projet.

Fréquent sur les prêts construction de maison individuelle.

Étapes pour demander une étude

Souscrire la DO pour votre maison.

  • Confirmer l'ampleur des travaux et l'obligation
  • Rassembler permis, devis et attestations
  • Demander une étude via devis ou rappel
  • Poursuivre jusqu'à attestation possible après validation assureur

Information importante

Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.

Besoin d'aide pour votre dossier ?

Téléphone fixe, WhatsApp ou parcours devis — décrivez votre projet. Un conseiller ASSUR POWER étudie votre situation sans promesse de tarif automatique.

Questions fréquentes

DO obligatoire pour maison neuve ?

Pour une construction confiée à des entreprises, l'obligation s'applique généralement avant ouverture du chantier.

Piscine incluse ?

Les ouvrages annexes peuvent influencer le dossier. Décrivez l'ensemble du projet.

CCMI — qui souscrit ?

Le maître d'ouvrage reste responsable de la souscription, sauf dispositions contractuelles spécifiques à vérifier.

Extension seule ou maison entière ?

Voir aussi la page extension maison pour les projets d'agrandissement.

Comment obtenir un devis ?

Formulaire de devis ou rappel rapide.

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