Comprenez qui est maître d'ouvrage et qui souscrit la DO.
C'est le maître d'ouvrage — pas l'architecte, pas l'entreprise — qui souscrit la dommage ouvrage lorsque l'obligation s'applique.
Se tromper de souscripteur bloque le dossier ou crée un vide de couverture.
Cette page clarifie les rôles, en complément du guide général assurance DO.
Toute personne se demandant « qui doit souscrire ? ».
Particulier construisant pour son compte.
SCI, promoteur, marchand de biens.
Autoconstruction, contrat avec architecte ou maître d'œuvre.
Confusions fréquentes sur le rôle.
Penser que le constructeur ou l'architecte souscrit à votre place.
Plusieurs co-maîtres d'ouvrage non identifiés (indivision, SCI).
Promoteur vs acquéreur en VEFA mal compris.
Prouvez qui commande les travaux.
Contrat de maîtrise d'ouvrage, statuts SCI, ou simple identité du propriétaire selon le cas.
Besoin d'avancer sur votre dossier ?
Une seule entité clairement désignée comme souscripteur.
En indivision, précisez qui souscrit ou comment les co-indivisaires se répartissent.
Un dossier complet = étude généralement plus rapide.
Celui qui fait réaliser l'ouvrage pour son compte — personne physique ou morale.
En CCMI, le constructeur peut être maître d'ouvrage selon le contrat. En autoconstruction, c'est le particulier.
L'article L242-1 vise le maître d'ouvrage comme souscripteur de la DO.
Source : Code des assurances — article L242-1
Confirmer le maître d'ouvrage et souscrire.
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.
En règle générale non, sauf contrat particulier. Il conseille ; le propriétaire ou la société commanditaire reste maître d'ouvrage.
La SCI qui commande les travaux est maître d'ouvrage. Le dossier est au nom de la société.
Les co-indivisaires sont co-maîtres d'ouvrage. Clarifiez qui signe le contrat DO.
En VEFA, le promoteur est généralement maître d'ouvrage jusqu'à livraison. L'acquéreur devient propriétaire selon l'acte.
Non. Le maître d'œuvre coordonne techniquement ; le maître d'ouvrage porte la responsabilité de souscription DO.
Contactez votre courtier ou l'assureur pour rectifier avant sinistre ou vente.
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