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Plans dommage ouvrage : quels documents fournir ?

Plans, coupes et documents graphiques demandés dans la majorité des dossiers.

Pourquoi les plans sont demandés

Les plans traduisent visuellement votre projet : surfaces, structure, réseaux — le dossier DO s'appuie dessus pour comprendre l'ampleur des travaux.

Des plans flous, provisoires ou non alignés avec le permis génèrent des questions et des retards.

Cette page détaille le volet graphique, complémentaire de la page permis et de la checklist documents générale.

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage avec architecte, dessinateur ou permis d'aménager.

Construction neuve avec plans architecte.

Extension ou surélévation avec plans structure.

Rénovation lourde modifiant plan de masse ou façades.

Ce qui peut bloquer le dossier

Plans insuffisants ou incohérents.

  • Plans provisoires non mis à jour après permis
  • Absence de coupes ou de plans de structure
  • Surfaces différentes entre plans et devis
  • Plans permis ≠ plans transmis à l'assureur
  • Fichiers illisibles ou non nommés

Documents à préparer

Jeux de plans usuels dans un dossier DO.

Privilégiez les plans du dossier permis, complétés par les plans d'exécution si disponibles.

  • Plan de masse
  • Plans de façades et coupes
  • Plans de structure ou note du BET
  • Plans réseaux si travaux impactés
  • Plans architecte du permis déposé

Besoin d'avancer sur votre dossier ?

Comment accélérer l'étude

Organisez et nommez vos fichiers PDF.

Un seul PDF par type de plan, en bonne résolution.

Un dossier complet = étude généralement plus rapide.

Plans architecte et dossier d'urbanisme

Les plans permis servent de référence ; les plans d'exécution précisent le chantier.

L'assureur compare souvent les plans aux devis et au descriptif travaux. Toute divergence doit être expliquée.

En rénovation lourde, des plans de l'existant et du projet modifié facilitent l'analyse.

Étapes pour demander une étude

Joindre les plans au dossier DO.

  • Récupérer les plans du permis ou de l'architecte
  • Vérifier cohérence surfaces / devis
  • Compléter par plans structure si requis
  • Nommer et classer les PDF
  • Transmettre avec le reste du dossier

Information importante

Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.

Besoin d'aide pour votre dossier ?

Téléphone fixe, WhatsApp ou parcours devis — décrivez votre projet. Un conseiller ASSUR POWER étudie votre situation sans promesse de tarif automatique.

Questions fréquentes

Des croquis suffisent-ils ?

Rarement pour une construction neuve. Les plans du permis ou de l'architecte sont en général attendus.

Faut-il des plans 3D ?

Pas systématiquement. Les plans 2D réglementaires du permis suffisent souvent.

Plans permis vs plans chantier : lequel envoyer ?

Commencez par les plans permis. Ajoutez les plans d'exécution s'ils existent et diffèrent.

Rénovation intérieure : plans obligatoires ?

Des plans ou un descriptif détaillé des travaux structurels restent utiles même sans modification de façade.

Les plans influencent-ils le tarif ?

Ils aident à calibrer le montant et la nature des travaux assurés. Tarif selon projet.

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