Page d'information sur la déclaration de sinistre DO.
Un désordre grave après réception des travaux peut relever de la DO — la déclaration correcte et rapide conditionne la prise en charge.
Fissures structurelles, infiltration majeure, affaissement : ne pas attendre pour agir.
Cette page couvre la déclaration — les délais d'indemnisation sont détaillés sur une page dédiée.
Assurés DO confrontés à un dommage sur leur ouvrage.
Propriétaire après réception de travaux.
SCI ou promoteur sur un actif assuré.
Acquéreur d'un bien avec DO en cours.
Erreurs en déclaration de sinistre.
Déclaration hors délai contractuel.
Dommage antérieur à la souscription non signalé.
Réparations déjà engagées avant expertise.
Confusion entre sinistre DO et malfaçon non décennale.
Constituez le dossier sinistre dès le premier contact.
Numéro de contrat DO, photos datées, description précise du désordre et chronologie.
Besoin d'avancer sur votre dossier ?
Ne pas réparer avant expertise sauf urgence sécurité.
Sécurisez les personnes et limitez l'aggravation, mais conservez les traces pour l'expert.
Répondez vite aux sollicitations de l'assureur.
Canaux et contenu d'une déclaration efficace.
Utilisez les modalités prévues au contrat : courrier recommandé, portail en ligne ou formulaire — selon votre assureur.
Décrivez le dommage, sa localisation, sa date d'apparition et les travaux concernés. Joignez photos et plans si utiles.
Parcours déclaration sinistre DO.
Chaque dossier doit être étudié selon le projet, les pièces fournies et l'acceptation de l'assureur. Les informations ci-dessous sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Un courtier peut vous accompagner pour structurer votre demande, identifier les pièces manquantes et rechercher une solution adaptée à votre profil.
Suivez les modalités de votre contrat : contact assureur, formulaire ou recommandé avec description et photos du dommage.
Non. La DO intervient pour les dommages de nature décennale visés par le contrat. Un défaut esthétique relève d'autres garanties.
En urgence sécurité, oui en documentant. Pour le reste, attendez l'expertise sauf accord de l'assureur.
La DO préfinance pour le maître d'ouvrage. Les recours contre entreprises suivent d'autres procédures.
Consultez notre page dédiée aux délais — processus général sans promesse de délai fixe.
Le courtier vous a accompagné à la souscription. En sinistre, l'assureur DO est votre interlocuteur principal.
Mécanismes distincts. La DO couvre le maître d'ouvrage ; la décennale entreprise couvre la responsabilité du constructeur.
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